Conditions de ventes :
1- Généralités
- Les présentes conditions s'appliquent entre la société Liber-te (le vendeur) et son client (l’acheteur).
Préalablement à toutes transactions, l’acheteur reconnaît avoir reçu une information complète de nos conditions générales. Ces conditions, dédiées aux professionnels mais aussi aux particuliers signifie que l’acheteur reconnaît être pleinement décisionnaire ou disposer de l'autorisation de la personne habilité afin de s’engager pour toutes commandes présentes et futures. La société Liber-te se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2- Coordonnées de notre société :
SARL LIBER-TE au capital de 16 000 euros
Siège social et siège administratif facturation client ou fournisseur : Le Platon 73160 Saint CASSIN FRANCE
Téléphone : 0033(0)479 697 122. Télécopie : 0033(0)479 285 226. E-mail : contact@liber-te.com.
3- Les conditions générales de ventes sont acceptées par le client lors de sa réservation :
- En ligne.
- Par télécopie
- Par téléphone. 4- Tarifs :
- Les tarifs sont fermes et définitifs et sont fixés en fonction de la réservation effectuée par le client.
Tout supplément sera facturé et encaissé : soit à la modification de réservation soit par le conducteur.
- Nos tarifs sont TTC. TVA 5.5%, les frais de péages d’autoroute sont compris dans les tarifs des transports qui donnent lieu à la prise d’autoroute.
- Liber-te se doit de fournir une facture détaillée qui fera office de bon de transport au client.
5- Règlement :
- Hors accords spécifiques entre le client et Liber-te (client grand compte), les règlements se feront par carte bancaire, chèque ou virement à la commande (mandats ou virements administratifs pour les administrations). En tant que professionnel vous pouvez bénéficier de délais de règlement à 30 jours date de commande.
- Si le client le demande, il peut verser un acompte à la commande et solder son transport au conducteur.
Liber-te se donne le droit de n’accepter pour les règlements en espèce que l’Euros. Dans tous les cas, le règlement du transport doit être fait avant le transport.

6- Modalités :
Les règlements se feront de la manière suivante :
- Par chèque :
Veuillez adresser votre chèque à : SARL LIBER-TE Le Platon 73160 Saint CASSIN
- Par virement :
No de compte : 16807-00063-31296837214-40
Numéro IBAN : FR76-1680-7000-6331-2968-3721-440
Code BIC/SWIFT : CCBPFRPPGRE
Nom du compte : SARL LIBER-TE
Nom et domiciliation de la banque : BPA COGNIN
- Par carte bancaire.
7- Réservation.
- L’acceptation et la confirmation de votre réservation par télécopie ou Email est le titre de transport du client, il serra demander par le conducteur lors de sa prise en charge.
Lors du retour, Liber-te donnera au client un horaire de départ, dans le cas ou le client le refuse, Liber-te ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’arriver trop tardive à destination.
- Il ai conseillé au client de contrôler toutes les informations qui figurent sur le bon de transport,
Liber-te ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une information fausse ou incomplète.
- Chaque réservation correspond à un transport, aller, retour ou aller/retour, en cas d’absence du client au rendez vous, la réservation est définitivement perdue et en aucun cas, Liber-te remboursera le transport.
- Dans le cas d’un retard du client au rendez vous de prise en charge non signalé, le conducteur de Liber-te attendra 30 minutes, passé ce délai la réservation pour ce transport est annulé et en aucun cas Liber-te est tenu à rembourser le client.
- Toutes modifications à votre réservation doivent nous être signalées par téléphone, télécopie ou email, cela ne posera aucun problèmes à Liber-te de les accepter.

 

8- Annulation par le client :
- L’annulation d’une réservation doit se faire le plus tôt possible, dans le cas d’une annulation de moins de 48 heures,   Liber-te remboursera le client – 30% du montant du transport.
- Liber-te se réserve le droit d’annuler une réservation d’un client en cas de non paiement, ou de retard trop important du client.
9- Transports et véhicules :
- La réservation garantie le transport du nombre de passagers prévus à l’aide d’un ou de Plusieurs véhicules.
- Le nombre de passagers par véhicule est défini par les places assises du dit véhicule régie par la loi Française.
- Tous nos véhicules sont assurés Tous Risques et sont aux normes Française de la législation du transport de personnes.
- Tous nos véhicules sont équipés pour rouler selon les conditions météorologiques de notre région. Liber-te se doit de les maintenir en excellent état pour transporter ses clients dans des conditions optimum de sécurités.
- Pour satisfaire toute sa clientèle Liber-te se réserve le droit d’organiser des transports avec d’autres sociétés de transports, dans ce cas les conditions de ventes restent inchangées.
- Liber-te mettra tout en œuvre pour satisfaire ses clients, respect de l’horaire, de l’heure de prise en charge, de l’heure d’arriver, de l’état de propreté de ses véhicules. Toutefois Liber-te ne pourra pas être tenu responsable des conditions de circulations et météorologiques.
- Liber-te se réserve le droit de refuser de prendre en charge un client en état d’ébriété ou ayant un comportement dangereux envers le conducteur ou d’autre passagers du véhicule et qui représente une menace au bon déroulement du transport. En aucun cas Liber-te ne remboursera le transport du client.
- En cas de dégradation du véhicule par un client, Liber-te est en droit d’exiger réparation de celui-ci.
- Conformément à la loi, il est interdit de fumer et de consommer de l’alcool dans les véhicules de Liber-te.

10- Bagages :
- Le transport de bagage est assuré par les conditions prévue par le contrat d’assurance de Liber-te.
- Néanmoins les bagages ou tout autre bien propriété du client reste sous sa responsabilité. Liber-te ne pouvant être tenu responsable en cas de vols, d’oublie ou de perte d’un bagage.
- Le volume des bagages est déterminé à ce qu’une personne peut transporter par ses propres moyens, en cas de surplus de bagages, cela ne cause pas de problèmes, il suffit de le signaler à la réservation.
11- Responsabilité :
- Liber-te ne peut être tenu responsable des retards de votre fait et de ses conséquences directs ou indirectes, et, de n’importe quels dommages, pertes, retards, dépenses ou dérangements supplémentaires.
12- Les clauses pénales et de déchéance du terme :
- Le défaut de paiement des factures de LIBER-TE entraînera la perception d'une pénalité de 1,5% par mois de retard, calculée sur le montant des sommes dues avec un minimum de 30 € à titre de dommages et intérêts et de la clause pénale.
13- Clause attributive de juridiction :
- Il est expressément convenu entre les parties qu'en cas de contestation quant à l'interprétation du présent contrat et de ses suites, il est fait compétence exclusive au seul Tribunal de Commerce de Chambéry.
14- Confidentialité et sécurité :
- LIBER-TE s’engage à vous offrir un degré très élevé de confidentialité et de sécurité dans l'échange des informations.

LIBER-TE s'engage à ne jamais vendre ou communiquer une quelconque adresse E-mail qui lui aura été fournie au travers de l'enregistrement d'un client.